Veuillez lire attentivement les CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT afin de profiter des « Services » proposés par BLUEKNOW, S.L. (ci-après, « BLUEKNOW ») à travers le site web www.blueknow.com (ci-après, le « Portail »), avant de vous engager pour un abonnement.

En cochant la case « J’ai lu et accepte les termes et conditions d’utilisation », vous (ci-après, le « Client final ») confirmez avoir lu et être d’accord avec le présent contrat « Termes et Conditions Générales d’Utilisation » et comprendre que l’information, T&C contenus dans ce document et les documents associés aux conditions d’utilisation, politique de confidentialité, politique de cookies, qui se trouvent mis en relation depuis la page principale de BLUEKNOW (www.blueknow.com), sont suffisants pour l’exclusion d’erreur dans la formation du consentement.

Cependant, BLUEKNOW s’engage à porter à la connaissance du « Client Final » toute autre information contractuelle ou spécification technique qui soit à sa disposition et que le « Client Final » nécessite, la lui communiquant par n’importe quel moyen, suite à la demande de ce dernier. Par conséquent, le « Client Final » initie une relation juridique avec BLUEKNOW conformément à celles-ci.

S’agissant d’un engagement électronique, les deux parties renoncent à la signature conventionnelle, qui sera remplacée par la justification écrite de l’abonnement effectué, dans les termes établis par l’article 5 de la Loi 7/1998, du 13 avril, qui régule les Conditions Générales d’Abonnement.

BLUEKNOW, ayant son siège social Rue Zamora, 46-48 3º-4 CP 08005 Barcelone, Numéro d’Identification Fiscale B-65225765, comme l’indique l’Acte de constitution réalisé par-devant notaire, Mr. Ariel Sultán Benguigui, de Barcelone, le premier décembre deux mille neuf, avec un numéro de Protocole 3253, dont les données enregistrées sont les suivantes : Folio : 1 Tome 41.678, feuille : B392966 inscription nº 1, en la personne de son Représentant Légal M. Lino Bort, Carte nationale d’identité nº 18994396.F, comme l’indique l’Acte d’appropriation réalisé par-devant Notaire, Mr. Ariel Sultán Benguigui, de Barcelone, le vingt-quatre avril deux mille quatorze, Num. de Protocole 1053, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome : 41996 Folio : 0154 feuille : B: 392966, section générale  Inscription nº6 et domicile aux fins de significations et pour ces « T&C » d’utilisation, Rue Luis Mitjans, 18 CP 28007 Madrid  (ci-après « BLUEKNOW« ).

Le « Client Final », identifié avec les données apportées par la réalisation de la « Feuille de conditions », en la personne de son Représentant Légal pro tempore ou, en tout état de cause, un mandataire autorisé pour la signature de ce contrat au nom et pour le compte de l’entité qu’il représente (ci-après le « Client Final »), BLUEKNOW et le « Client final », appelés conjointement les « Parties » et appelés individuellement la « Partie », signent le contrat suivant (« le Contrat »).

Chaque partie déclare avoir la capacité légale pour conclure le présent contrat, qui sera obligatoire et exécutable conformément aux termes et conditions générales établies.

 

DÉFINITIONS

 

CONTRAT : le présent document est pris en compte, formé par les « T&C » décrits.

«SERVICES» BLUEKNOW : BLUEKNOW est spécialiste dans la prestation de « Services » compris dans son activité principale, consistant en une entreprise dédiée au consulting, l’analyse, le développement et la commercialisation de solutions et « Services » de logiciel dans le cadre du commerce numérique. Elle est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur plusieurs solutions software, consistant en une plateforme SaaS de « Services » technologiques qui, à travers l’optimisation des expériences numériques, permet à ses utilisateurs l’augmentation des ventes de leurs commerces en ligne (ci-après, le « Service »). BLUEKNOW dispose des connaissances, des équipements et des moyens matériels et, le cas échéant, du personnel, nécessaires pour fournir ce type de « Services ».

LICENCE DE SOUSCRIPTION : c’est le droit d’utilisation non exclusif pour se servir du ou des « Services » de BLUEKNOW pour une période de validité définie, au moyen d’une souscription d’un ou plusieurs « Services », à condition que la souscription soit valide et cohérente avec ces conditions et la documentation relative.

CLIENT FINAL OU CLIENT : il s’agit de toute personne juridique qui s’est abonnée aux « Services » d’une solution « BLUEKNOW » et qui, pour la réalisation de ces « Services », a obtenu les codes d’accès au tableau de contrôle où sont hébergées les données commerciales de son commerce numérique et de ses utilisateurs web. Le respect de la LOPD (Loi Organique de la Protection de Données) et la LSSICE (Loi des Services de la Société de l’Information) sur son portail sont sous l’entière responsabilité du « Client Final ».

UTILISATEUR WEB : c’est une personne qui navigue sur le portail du « Client Final » et qui, avec une autorisation préalable de ce dernier, conformément à la LOPD et la LSSICE, permet que ses données soient recueillies ainsi que leur accès, pour un usage commercial.

INSCRIPTION DASHBOARD :  elle impliquera la souscription de l’utilisation du (ou des) « Services » par le « Client Final », par l’acceptation des « T&C » publiés dans cette partie du site web. De manière automatique, le « Client Final » recevra un code d’accès par e-mail, lui permettant d’accéder à son Dashboard.

CODE D’ACCÈS DE SOUSCRIPTION : il s’agit de l’utilisation autorisée par une licence de souscription des « Services » SaaS de BLUEKNOW qui, avec un nom d’Utilisateur et un code d’accès, permet au « Client Final », l’utilisation et l’accès aux « Services » à travers le Dashboard.

DATE D’ACTIVATION DU SERVICE : c’est lorsque BLUEKNOW commence à fournir les « Services » accordés avec le « Client Final ».

DASHBOARD OU PANNEAU DE CONTRÔLE : c’est l’interface qui permet de gérer les différents « Services » acquis par le « Client Final » et l’exploitation de l’information et des indicateurs clés de l’entreprise par celui-ci.

COOKIES : tout type de fichier qui se télécharge dans le terminal local d’un UTILISATEUR FINAL dans le but de stocker des données pouvant être mises à jour et récupérées par BLUEKNOW pour optimiser l’expérience numérique de l’utilisateur.

SOFTWARE : il s’agit du logiciel de BLUEKNOW comme Service (SaaS) qui est utilisé par un UTILISATEUR WEB à travers son navigateur quand il visite le site web du « Client Final ». Le SaaS de BLUEKNOW ne nécessite pas le téléchargement d’un logiciel, mais la mise en œuvre initiale sur le site du « Client Final » afin de pouvoir recueillir des données sur les UTILISATEURS WEB et ainsi, optimiser l’expérience numérique de ceux-ci.

 

CLAUSES

1.- OBJET DU CONTRAT

1.1 Les présents T&C d’utilisation régulent la prestation d’un service en vertu duquel BLUEKNOW met à disposition du « Client Final » un outil commercial (ci-après, « l’Outil ») par lequel sont intégrés les cookies sur le site web, géré par le « Client Final » (ci-après, le « Site Web »), permettant le suivi et l’analyse du comportement des UTILISATEURS WEB.

En outre, et grâce à l’installation d’un deuxième cookie dans les terminaux des utilisateurs (ci-après, « Cookie de BLUEKNOW »), l’Outil permet à BLUEKNOW d’obtenir des informations sur la navigation des utilisateurs sur différents Sites Web gérés par le « Client Final », de les unifier et d’émettre un rapport global sur le comportement des utilisateurs (ci-après, les « Services »).

1.2 La Plateforme BLUEKNOW est un instrument réservé aux utilisateurs professionnels et le « Client Final » s’engage à l’utiliser exclusivement en rapport avec sa propre activité professionnelle et, en tout état de cause, pour des exigences en lien avec celle-ci, afin que le présent Contrat ne soit pas soumis à la régulation des Contrats de Consommateurs.

1.3 Le « Client Final » comprend et accepte que BLUEKNOW fournisse un produit sur la base « Logiciel comme Service » ou par ses sigles en anglais « SaaS » (Software as a Service), selon les indications du paragraphe des définitions.

1.4 L’inscription ou enregistrement comme « Client Final » et l’utilisation des « Services » fournis par ce portail entraîne l’acceptation complète et sans réserve des présents T&C d’utilisation, ou ceux qui, le cas échéant, les remplacent et sont en vigueur à tout moment, conformément à la condition 12, qui seront appliqués sans préjudice des conditions ou des accords particuliers ou spéciaux qui, dans ce cas présent, s’établissent entre les Parties, si elles le jugent pertinent. Le logiciel est cédé avec une licence de souscription, il ne se vend pas.

1.5 Le « Client Final », en vertu de ce contrat, n’acquiert pas de droit ou de licence pour utiliser les « Services », y compris les « Services » de BLUEKNOW et le contexte des « Services » qui excèdent la portée ou la durée des « Services » sous contrat. Une fois le temps de souscription terminé, le Droit d’accès et d’utilisation des « Services » BLUEKNOW se terminera.

1.6 Sans l’acceptation de ces T&C d’utilisation, il ne sera pas possible de se servir de l’Outil, et par conséquent, d’accéder aux « Services »

2.- DURÉE DU CONTRAT

2.1 Les « Services » (et l’utilisation du logiciel comme service) sont à usage temporaire non exclusif et intransmissibles conformément aux présents T&C d’utilisation, leur calcul commençant avec l’acceptation de la part du « Client Final » des présents T&C d’utilisation par l’accès et l’enregistrement sur le Portail, avec un code d’accès et le paiement de la souscription de la part du « Client Final ». En cas de non-existence de contrat entre les parties, le temps sera marqué par le document nommé « Feuille de Conditions » qui devra être signé par le « Client Final ». S’il existe un contrat, ce sera en fonction de ce qui a été convenu.

2.2 Ces T&C sont valides pour le ou les « Services » sous contrat qui les accompagnent. Les présents T&C peuvent aussi être indexés pour n’importe quelle prolongation de nouveaux « Services » en complément des « Services » engagés initialement, et/ou pour tout renouvellement de la période de souscription.

2.3 Dans le cas où BLUEKNOW aurait conçu un travail spécifique pour la mise en œuvre des « Services », le « Client Final » s’engage à maintenir cette modification pendant une durée d’un an, à partir de l’acceptation de la prolongation du projet.

3.- OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL

3.1 Le « Client Final » assume la responsabilité de l’accès à l’Outil et de son utilisation correcte conformément aux présents T&C, devant vérifier que son équipement informatique est compatible avec les exigences du service.

3.2 L’Équipement minimum du « Client Final » indispensable pour l’accès au service est le suivant :       • Un ordinateur avec une connexion à internet. • Des navigateurs web compatibles avec l’Outil.

3.3 Pour permettre l’accès à l’Outil, il est nécessaire que le « Client Final » s’enregistre sur le Portail de BLUEKNOW, et de manière automatique, le système enverra un code d’accès qui permettra l’authentification du « Client Final ». Le « Client Final » devra garder sous son entière responsabilité, aussi bien l’identifiant que le mot de passe ou code d’accès, dans la confidentialité la plus stricte et absolue, et il sera l’unique responsable des conséquences qui pourraient découler de leur communication à des tiers, sans préjudice du droit qui joue en la faveur de BLUEKNOW à être indemnisé face à tout dommage ou préjudice pouvant être occasionnés en conséquence de cet agissement.

3.4 Le « Client Final » s’engage à respecter la législation en vigueur durant l’utilisation des « Services », y compris, sans but limitatif, le respect de la propriété des droits de Propriété Intellectuelle qui correspond à BLUEKNOW, étant conscient que toute reproduction, distribution, communication, transformation et/ou publication à un tiers d’un contenu sans en avoir les droits correspondants, constitue une infraction à la législation sur la propriété intellectuelle.

3.5 Le « Client Final » devra appliquer les obligations imposées par la norme de protection de données (Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de la Protection de Données à Caractère Personnel, et le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, par lequel le Règlement du développement de la Loi Organique 15/1999 est approuvé), ainsi que par la Loi 34/2002 du 11 juillet des « Services » de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, comprenant mais ne se limitant pas à celles en rapport avec l’emploi de cookies sur le Site Web.

3.6 Plus précisément et dans le but de rendre adéquat le Site Web à l’usage du Cookie du « Client Final » découlant de l’utilisation de l’Outil, celui-ci devra mettre en application un système qui permette : i. Fournir à l’utilisateur l’information claire et complète de manière directe et visible sur l’utilisation de l’Outil -et du cookie correspondant- sur le Site Web de la part du « Client Final », ainsi que sur sa finalité. ii. Obtenir le consentement de l’utilisateur web pour son utilisation par le « Client Final » à titre préalable. Si ledit consentement n’est pas obtenu, ni l’utilisation de l’Outil, ni l’installation de cookies qui en découle ne pourront avoir lieu. iii. Aménager un procédé, accessible et permanent, permettant aux UTILISATEURS WEB de révoquer leur consentement.

3.7 En outre, et sans préjudice de ce qui précède, le « Client Final » devra obtenir le consentement informé des UTILISATEURS WEB pour l’installation du Cookie de BLUEKNOW dans leurs terminaux, lui permettant de réaliser le suivi du comportement des utilisateurs à travers différents Sites Web gérés par le « Client Final », autorisant l’installation du Cookie de BLUEKNOW uniquement après obtention dudit consentement. Pour cela, le « Client Final » devra informer de manière claire, complète, directe et visible les utilisateurs sur l’usage de ce cookie sur le Site Web de la part de BLUEKNOW, avec pour but d’analyser leur comportement. Le « Client Final » devra ainsi aménager un procédé accessible et permanent, permettant aux utilisateurs web de révoquer ce consentement.

3.8 Le « Client Final » est le responsable de l’accomplissement des exigences stipulées dans les LOPD et LSSICE, en référence à la sollicitude d’autorisation de l’usage des données personnelles, ainsi que de la possible utilisation à des fins publicitaires de ses utilisateurs web. Il informera ainsi sur l’utilisation des données recueillies pendant leur navigation de la part de BLUEKNOW afin de pouvoir mettre en marche les « Services » sous contrat.

3.9 En cas de révocation du consentement de la part d’un UTILISATEUR WEB pour l’utilisation du Cookie de BLUEKNOW auquel le paragraphe précédent fait référence, le « Client Final » devra informer BLUEKNOW de cette circonstance immédiatement.

3.10 Verser à BLUEKNOW la quantité stipulée à titre de prix. En cas de non-paiement par le « Client Final » de certaines sommes dues à BLUEKNOW comme contre-prestation pour le Service, BLUEKNOW se réserve le droit de le suspendre temporairement.

Si après TRENTE (30) jours, depuis la suspension du Service pour ce motif, le « Client Final » n’a pas réglé les sommes dues, BLUEKNOW pourra suspendre le service définitivement, considérant le contrat terminé avec le « Client Final » pour une cause imputable à celui-ci et se réservant le droit d’entamer toutes les actions légales pertinentes pour la récupération des sommes dues.

3.11 Le « Client Final » ne pourra pas mettre à la disposition d’un tiers l’outil ou matériels découlant des « Services, quel que soit le mode d’utilisation, sauf si l’accès est expressément permis par les « Services » spécifiés acquis par le « Client Final ». Le « Client Final » ne pourra pas modifier, élaborer des travaux dérivés, désassembler, décompiler, effectuer un procédé d’ingénierie inverse, reproduire, distribuer, réaliser une réplique, ou télécharger toute partie des « Services » (les interdictions précédentes comprennent, en mode énonciatif et non limitatif, la révision des structures de données ou matériels similaires produits par les « Services » BLUEKNOW), ni accéder ou utiliser les « Services » afin d’élaborer ou offrir un support, et/ou prêter assistance à un tiers afin d’élaborer ou offrir un support, à des produits ou « Services » compétitifs avec ceux de BLUEKNOW. Le « Client Final » ne pourra pas réaliser ou diffuser un des tests de sécurité de l’environnement des « Services » ou de l’infrastructure associée : détection de réseaux, identification de ports ou « Services », exploration de vulnérabilités, déchiffrage des mots de passe, test d’accès à distance, ou test de pénétration ; et s’approprier la licence, vendre, donner ou louer, transférer, céder, distribuer, héberger, sous-traiter, permettre l’utilisation comme système de temps partagé ou bureau de « Services », ou d’une autre forme, exploiter commercialement ou mettre à disposition d’un tiers les « Services » de BLUEKNOW, les environnements des « Services » ou matériels de BLUEKNOW, sauf en conformité avec ce qui est autorisé expressément en vertu des termes de l’ordre correspondant.

3.12 La mise en œuvre des « Services » de BLUEKNOW se trouve fixée et régie par les Spécifications techniques de son site web, fournies par le « Client Final ». Si le « Client Final » n’apporte pas les Spécifications Techniques définies au moment de l’abonnement à BLUEKNOW, ce dernier ne sera pas responsable de l’impossibilité partielle ou totale de la mise en marche pour cause d’incompatibilité technologique et ne remboursera pas le coût de la mise en marche pour le manquement à ce point.

3.13 Le « Client Final » s’engage à maintenir actif l’outil BLUEKNOW durant l’abonnement, de telle manière qu’il ne puisse pas justifier le non-paiement de la souscription, pour ne pas obtenir la réussite ou des résultats à la suite de l’inactivité de l’outil. Si cela se produisait, BLUEKNOW peut le détecter sur le propre outil, et procéderait donc à communiquer de manière irréfutable, que l’outil ne fonctionne pas par sa faute, afin qu’il le réactive dès que possible. Si au bout de 7 jours, à partir de la notification de cette situation, le « Client Final » n’active pas l’outil, le contrat sera résilié pour non-respect du celui-ci, et BLUEKNOW aura le droit de réclamer le paiement de toutes les factures impayées. Il pourra, de plus, demander une indemnisation pour dommages et préjudices, qui s’estimera en tenant compte de la moyenne des paiements reçus par BLUEKNOW du « Client Final » pendant la dernière année du contrat.

4.- OBLIGATIONS DE BLUEKNOW

4.1 Fournir les « Services » décrits dans l’objet de T&C d’utilisation en vigueur à tout moment.

4.2 L’accomplissement de toutes les obligations découlant du contenu conditionné dans les présents T&C d’utilisation et, en particulier, celles relatives à la confidentialité.

4.3 BLUEKNOW utilisera des moyens techniques convenables pour fournir un environnement de service sûr. Nonobstant ce qui précède, le « Client Final » déclare connaître et accepter que les « Services » ne fournissent aucune prestation d’identification ou de protection contre les virus.

Pour cette raison, il est vivement recommandé d’installer un système anti-virus étant capable d’identifier et détruire des fichiers infectés de votre équipement. Dans tous les cas, BLUEKNOW ne sera pas responsable des conséquences découlant du téléchargement d’un fichier infecté.

4.4 BLUEKNOW garantit l’accès et la disponibilité de l’outil, sauf pour des motifs de maintenance précis, de cas fortuits, de force majeure, ou causes qui dépendent d’un tiers et/ou étrangères au contrôle de BLUEKNOW. Nonobstant ce qui précède, la totalité ou une partie des « Services » pourra être interrompue temporairement suite à des réparations, des mises à jour et des tâches de maintenance.

4.5 BLUEKNOW garantit avoir adopté tous les moyens à sa portée pour empêcher l’accès ou l’utilisation des « Services » par des tiers non autorisés.

4.6 BLUEKNOW garantit ne pas traiter l’information obtenue à travers l’Outil, avec aucun autre objectif qui ne soit pas la prestation de « Services » au « Client Final ».

4.7 BLUEKNOW s’engage à « activer » le/les « Service(s) » au « Client Final » du moment qu’il respecte toutes les conditions commerciales accordées entre les deux parties.

5.- GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

5.1 BLUEKNOW garantit être le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui l’autorisent à posséder la licence du logiciel et maintiendra indemne le « Client Final » dans le cas où toute réclamation ou action serait introduite et entamée par un tiers pour infraction aux Droits de Propriété Intellectuelle mentionnés, jusqu’à la limite de la somme totale des quantités perçues par BLUEKNOW du « Client Final » en vertu du présent contrat, le mois précédant la date de la réclamation initiée par un tiers. Le « Client Final » reconnaît qu’il accepte cette limitation de responsabilité.

5.2 BLUEKNOW mettra à disposition du « Client Final » le logiciel « as is » (tel quel) sans autre garantie implicite ou présumée, ni d’aptitude pour des objectifs déterminés, ni d’existence de défauts ou erreurs, ni en rapport avec sa capacité de s’intégrer dans un système déterminé, ni en rapport avec l’exactitude de ses informations contenues, sauf celles recueillies expressément dans le présent Contrat, BLUEKNOW n’assumant aucune responsabilité pour dommages et préjudices indirects, tels que la perte d’informations, émergents, punitifs et/ou par manque à gagner, perte de revenus, bénéfices ou fonds de commerce, perte de données et/ou usage, par l’utilisation du logiciel de la part du « Client Final ». Cependant, dans l’hypothèse où l’on pourrait reconnaître une responsabilité à BLUEKNOW pour l’utilisation du logiciel comme service de la part du « Client Final », BLUEKNOW répondra seulement jusqu’à la limite de la somme totale des quantités perçues du « Client Final » en vertu de ce Contrat, durant le mois précédant le mois lorsque les dommages prouvés par le « Client Final » se seraient produits. Le « Client Final » reconnaît qu’il accepte cette limitation de responsabilité.

5.3 BLUEKNOW procurera tous les mécanismes technologiques à sa portée qui seront nécessaires pour fournir raisonnablement les « Services » dans les conditions justes de continuité.

5.4 Nonobstant ce qui précède, le « Client Final » dégage BLUEKNOW de toute responsabilité pour dommages et préjudices qui lui sont causés pour des raisons non imputables ou étrangères à son contrôle, en particulier : (i) dommage direct, indirect, spécial, imprévu, dérivé, exemplaire ou punitif compris, sans limitations, ceux découlant de l’interruption du service proposé à travers le logiciel, retards, erreurs, mauvais fonctionnement, perte des données ou présence de données imprécises ou endommagées dans le logiciel en raison de déviation de données ou blocage du système fournisseur de services si cela s’était produit dans des circonstances exceptionnelles, sur lesquelles BLUEKNOW n’aurait pas pu avoir une influence ; (ii) à la suite d’interférences d’un tiers dans les systèmes de communication et de transmission que le « Client Final » utilise ; ou (iii) pour un mauvais fonctionnement ou une interruption des « Services » en vertu du dol, faute, erreur ou tout type d’acte imputable au « Client Final » ou à un tiers, sans qu’il y ait eu négligence de la part de BLUEKNOW, (iiii) de causes découlant de situations de force majeure.

5.5 Le « Client Final » s’engage à informer immédiatement toute incidence qu’il détecte dans les « Services » par courrier électronique adressé à support@blueknow.com. Si le « Client Final » n’informe pas de l’incidence détectée à l’adresse du courrier électronique indiquée dans le paragraphe précédent dans l’immédiat, BLUEKNOW ne sera tenu responsable d’aucun dommage et préjudice subi par le « Client Final », en raison de cette incidence.

5.6 Pour les programmes, données, instructions, procédures ou tout autre élément nécessaire pour la prestation des « Services » qui seraient fournis par le « Client Final », celui-ci déclare et garantit que : A) Il est titulaire de toutes les licences et/ou dispose de l’autorisation nécessaire expresse du propriétaire qui permet son utilisation par le service souscrit, sans que BLUEKNOW transgresse aucun droit d’un tiers. B) L’utilisation de tous ces éléments que BLUEKNOW destine à la prestation de « Services » n’enfreint aucune relation contractuelle que le « Client Final » aurait avec un tiers.

5.7 Le « Client Final » garantit qu’il est titulaire de tous les Droits nécessaires sur les contenus et l’information qu’il peut incorporer dans le logiciel en vertu du présent Contrat et maintiendra BLUEKNOW indemne en cas d’interposition de toute réclamation ou action engagée par un tiers, pour une infraction aux droits mentionnés.  

5.8 Le « Client Final » répondra face à BLUEKNOW pour l’inexactitude, erreur ou faute de véracité de ces déclarations. Le « Client Final » sera responsable de la vérification de toutes ces données provoquées par l’exploitation des « Services ». Par conséquent, BLUEKNOW ne sera pas responsable du manque de conformité des données qui seraient le résultat du service fourni, aux nécessités ou expectatives du « Client Final ». BLUEKNOW n’assumera aucune responsabilité pour les décisions d’entreprise que le « Client Final » a prises sur la base de l’utilisation des « Services » et les données qui en proviennent pour leur exploitation.

5.9 Le « Client Final » s’abstiendra d’employer, dans l’utilisation des « Services », une conduite qui enfreint les Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de BLUEKNOW ou à un tiers, ou constitue une appropriation illicite de secrets commerciaux ou industriels de BLUEKNOW ou d’un tiers, portant préjudice ou transgressant l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale ou l’image d’un tiers, ou qui soient illicites ou portant atteinte à la moralité et laissera en tout état de cause BLUEKNOW indemne face à toute réclamation judiciaire ou extrajudiciaire, qui se présenterait en conséquence de cette utilisation. Le « Client Final » paiera tous les dommages et les coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et procureurs, même si l’intervention ou dépens n’étaient pas obligatoires, qui seraient imposés à BLUEKNOW par Sentence ferme ou Décision dictées par un Tribunal compétent, ou conclus dans un accord transactionnel, attribuables à cette réclamation.

5.10 En cas d’inobservance des obligations prévues dans les présents T&C, ainsi que toutes autres obligations découlant de la législation applicable en matière de protection de données et services de la société de l’information, le « Client Final » assume la totale responsabilité que cela pourrait occasionner, sans affecter BLUEKNOW, à la suite de tout dommage ou préjudice, y compris tous types de sanctions administratives imposées par les autorités correspondantes, ainsi que les dommages et les préjudices par procédures judiciaires ou extrajudiciaires contre BLUEKNOW, comprenant dans tous les cas les frais d’honoraires des avocats, procureurs et tout autre professionnel.

5.11 BLUEKNOW se réserve le droit de suspendre temporairement les « Services » proposés à travers le logiciel pour des besoins de maintenance, en informant à l’avance le « Client Final », ou lorsqu’un organe compétent, dans l’exercice de ses fonctions attribuées légalement, ordonne la suspension de la prestation de ceux-ci.

6. FORCE MAJEURE

6.1 Aucune des Parties ne pourra être considérée comme responsable d’un retard, défaut ou erreur dans l’exécution de ses obligations contractuelles quand celles-ci sont dues ou occasionnées par une cause de force majeure. Cependant, les Parties sont obligées de notifier à l’autre Partie, lorsqu’elles ont connaissance qu’une cause de cette nature s’est produite et qu’elle affectera l’exécution correcte de ses obligations.

  • On entend par FORCE MAJEURE, toute cause au-delà du contrôle raisonnable des Parties, comme les actes de guerre, inondations, incendies, explosion, fermeture patronale, grève, trouble civil, blocage, embargo pour action gouvernementale, réformes législatives, coupure de(s) ligne(s) internet, panne des communications d’internet, erreur des fournisseurs du service proposé par BLUEKNOW, panne d’énergie, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, demande ou requête de tout Gouvernement ou toute sous-division ou représentant de celui-ci, ou toute autre cause, n’étant pas sous le contrôle des Parties. Cependant, on entend que le manque de financement ne constitue pas une cause de Force Majeure.

7.  CONDITIONS ÉCONOMIQUES

7.1 Le prix que le « Client final » doit payer en contre-prestation pour les « Services » et/ou la mise en œuvre est celui que le « Client Final » a accepté au moment de l’engagement (aussi bien direct qu’indirect par l’intermédiaire de Partner). Les prix n’incluent pas les Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute autre qui, le cas échéant, les remplacerait. Les taxes obligatoires seront indiquées sur la(les) facture(s) correspondant à chaque service. La Taxe sur la Valeur Ajoutée fait également référence à la Taxe Générale Indirecte aux Canaries et/ou à la taxe sur les « Services » dans les villes de Ceuta et Melilla, ces territoires où ces formes fiscales sont en vigueur, ou bien, toutes autres formes fiscales pouvant remplacer les précédentes.

7.2 Les conditions de paiement se réaliseront selon ce qui a été décidé sur la « feuille de conditions » économiques convenues au moment de l’abonnement (abonnement direct ou indirect par l’intermédiaire de Partner).

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

8.1 BLUEKNOW possède tous les droits d’exploitation des produits et des programmes informatiques où se basent les « Services », ainsi que ceux relatifs à l’Outil et au Portail, et de toute documentation les concernant. BLUEKNOW est une marque commerciale déposée. BLUEKNOW est le propriétaire du site web, du blog et de la plateforme BLUEKNOW. La copie non autorisée et la diffusion portant préjudice aux Droits de Propriété Intellectuelle sont interdites.

8.2 Comme prestation liée à l’exécution correcte des « Services », BLUEKNOW fournit au « Client Final » un droit d’utilisation de ces programmes, bien que strictement limité à l’exécution correcte du Contrat avec un accord aux circonstances exprimées dans les T&C d’utilisation en vigueur, à tout moment.

8.3 Le « Client Final » ne pourra pas, directement ou indirectement, décrypter, scanner électroniquement, décompiler ou détourner un code source d’aucune propriété intellectuelle et/ou industrielle dont BLUEKNOW est titulaire, où il a accès suite au présent Contrat, ou réaliser une ingénierie inverse dans la conception et la fonction de la propriété intellectuelle et/ou industrielle mentionnée. Le « Client Final » est également obligé de signaler rapidement et efficacement toute infraction ou crainte d’infraction fondée du logiciel de la part des UTILISATEURS WEB ou d’un tiers, qui pourrait affecter les intérêts légitimes de BLUEKNOW, de laquelle le « Client Final » pourrait avoir connaissance.

8.4 En outre, le « Client Final » conservera tous les Droits de Propriété Industrielle et/ou Intellectuelle dont il est titulaire sur cette information et contenus qu’il peut stocker à travers le logiciel dans le cadre de l’utilisation du service fourni par BLUEKNOW. Par conséquent, en vertu du présent Contrat, le « Client Final » ne transfère ni à BLUEKNOW ou à un tiers la propriété, ni s’octroie une licence ou un droit d’utilisation différent de celui prévu, ni d’aucun autre type en rapport à toute information, contenu ou n’importe quel Droit de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.

8.5 Nonobstant ce qui précède, le « Client Final » autorise BLUEKNOW à utiliser l’information et les contenus auxquels le paragraphe antérieur fait référence, pour mettre à exécution les obligations prévues dans le présent Contrat en faveur du « Client Final ». BLUEKNOW est responsable externe du traitement des données du « Client Final », durant le temps que celui-ci maintient la souscription aux « Services » BLUEKNOW, conformément aux T&C d’utilisation en vigueur à tout moment, sur le site web de BLUEKNOW et étant doté des capacités techniques pour couvrir cette fonction, et seulement et exclusivement en rapport avec la gestion informatique des bases de données du « Client Final », excluant toute responsabilité sur son contenu et son utilisation de la part du propre « Client Final ».

8.6 Ainsi, le « Client Final » autorise BLUEKNOW à réaliser le backup ou des copies de sécurité de l’information et des contenus qui peuvent être stockés à travers le logiciel.

8.7 Moyennant l’acceptation des T&C d’utilisation en vigueur à tout moment sur le site web BLUEKNOW, le « Client Final » autorise BLUEKNOW à utiliser sa marque, logotype et/ou nom commercial, dans ses présentations promotionnelles et sur le Portail BLUEKNOW gratuitement, dans le but de faire connaître sa condition de « Client Final » de BLUEKNOW.

9.-PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 Les Parties déclarent librement, sans équivoque, de manière spécifique et informée, qu’elles permettent le traitement des données personnelles qui les concernent. De cette manière, les parties sont conscientes que, en le signant, elles permettent que les données personnelles recueillies dans le présent contrat, ainsi que celles qui pourraient être recueillies à l’avenir, afin de pouvoir mettre en œuvre l’exécution correcte de celui-ci, pourraient être intégrées par l’autre Partie à son propre fichier de collecte de données dans le but de gérer correctement la relation contractuelle et éventuellement, une gestion administrative et/ou commerciale.  Dans tous les cas, les Parties s’engagent à ne pas céder ces données personnelles à un tiers, à aucun moment, mais dans l’éventualité de la réalisation d’un type de cession de données personnelles, elles s’engagent toujours et au préalable, à demander le consentement exprès, informé et sans équivoque de la Partie titulaire de ces données à caractère personnel. Sauf quand cela est nécessaire pour accomplir les obligations légales ou prévues dans le Contrat, cela venant de nos contrats.

9.2 Durant la prestation de « Services », BLUEKNOW n’accède pas et ne traite pas des données personnelles, propriétés et/ou sous la responsabilité du « Client Final ».

9.3 Le « Client Final » garantit ne pas communiquer, sous aucun prétexte, des données personnelles sous sa responsabilité à BLUEKNOW.

9.4 Le « Client Final » entend que, pour s’abonner aux « Services » de BLUEKNOW, il devra donner son consentement pour le transfert, le traitement ou le stockage des données au fournisseur de serveur de Cloud Hosting situé en Europe. Le non-respect de la LOPD et de la LSSICE de la part du « Client Final » est sous son entière responsabilité. Ces consentements sont essentiels pour la prestation des « Services » BLUEKNOW.

9.5 Concernant les données auxquelles BLUEKNOW a accès, en raison de la prestation du Service engagée, le « Client Final » en est le propriétaire exclusif, elles seront fournies volontairement par ce dernier et elles seront utilisées uniquement dans le but de la prestation des « Services » engagés. BLUEKNOW s’engage à ne pas les appliquer ni les utiliser pour une finalité différente de celle convenue, et à ne pas les communiquer à d’autres personnes, ni même pour les stocker, sauf si cela était nécessaire afin de respecter l’objet de ce contrat. Le « Client Final » accepte et donne son consentement exprès afin que ses données puissent être cédées à un tiers dans le cadre de la prestation du ou des « Services » engagés, et exclusivement pour l’application des finalités pour lesquelles elles ont été sollicitées. Ce consentement est essentiel pour la prestation des « Services » de BLUEKNOW.

9.6 Le « Client Final » autorise à incorporer les données des UTILISATEURS WEB qui sont fournies en raison de la prestation du ou des « Services » engagés, dans un fichier de traitement automatisé, sous la responsabilité de ce dernier, afin de pouvoir mettre en œuvre la prestation des « Services » engagés. Ce consentement est essentiel pour la prestation des « Services » de BLUEKNOW.

9.7 BLUEKNOW s’engage à rendre intégralement les fichiers automatisés mentionnés ou non, des données à caractère personnel auxquelles il aurait eu accès lorsque cela serait exigé par le « Client Final » et/ou à détruire les supports et/ou documents où sont contenues ces données au terme de la prestation des « Services » engagés pour cela.

9.8 En outre, BLUEKNOW s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel auxquelles il a accès en raison de la prestation des « Services », objet de ce Contrat, et de toute information en général fournie par le « Client Final », soit maintenu dans le secret professionnel le plus strict et la confidentialité absolue concernant ces données, ainsi que de respecter diligemment le devoir de garde et de surveillance, imposé par la LOPD et la LSSICE.

9.9 BLUEKNOW s’engage également à adopter les mesures techniques et/ou d’organisation et de sécurité nécessaires pour protéger les données à caractère personnel auxquelles il aurait accès et éviter leur altération, perte, traitement et accès non autorisé, conformément à la LOPD et ses normes complémentaires de contexte.

9.10 Le « Client Final » autorise à utiliser et divulguer l’information statistique découlant de l’utilisation du logiciel de la part de ses UTILISATEURS WEB, en respectant l’anonymat de ceux-ci et les obligations au sujet de la non-divulgation, des données à caractère personnel des UTILISATEURS WEB, suivant les stipulations de cette clause. Pour la prestation des « Services », BLUEKNOW crée un code d’identification qui est lié à l’information relative au comportement de chacun des UTILISATEURS WEB, ne pouvant pas associer cette information à une personne identifiée ou identifiable.

9.11   BLUEKNOW sera responsable face au « Client Final » de toutes ces obligations assumées dans cette clause, y compris quand ce non-respect est imputable au personnel employé et dans ce cas, il devra assumer légalement.

9.12 BLUEKNOW n’est pas responsable du non-respect des obligations découlant de la LOPD, de la LSSICE et de la norme qui la développe, de la part du « Client Final ».  

9.13 Le « Client Final » peut exercer son droit d’accès, d’annulation, de rectification ou d’opposition en s’adressant au Responsable de Sécurité de BLUEKNOW à Calle Zamora 46-48 3º 4º, 08005 Barcelone, ou par e-mail à lopd@blueknow.com .

9.14 BLUEKNOW indique au « Client Final » que les communications proposées présentent deux options à sa disposition : une intitulée Blacklist où le « Client Final » peut énoncer une liste d’utilisateurs qui ne recevront pas de communications et une autre appelée Unsubsciptions, où l’utilisateur web peut faire savoir qu’il ne veut pas recevoir de communications.

9.15 Le « Client Final » déclare expressément être informé qu’il « s’agit d’une condition essentielle pour utiliser la Plateforme BLUEKNOW pour envoyer des messages dans la modalité automatisée par e-mail, sollicitant le consentement pour leur réception de la part des « Utilisateurs Web ». Le consentement devra être sollicité nécessairement conformément à la norme en vigueur et devra donc être préalable, exprès, libre, informé et référé aux traitements spécifiques. Cela constitue une obligation essentielle à charge du « Client Final ». Le « Client Final » s’engage à prévoir, à chaque message envoyé par l’intermédiaire de la plateforme BLUEKNOW, un lien mis en place permettant au destinataire de disposer de toute l’information nécessaire pour pouvoir se désinscrire librement et donc ne plus lui envoyer d’e-mails à l’avenir.

9.16 BLUEKNOW propose sur son site web l’option de recevoir la newsletter, à laquelle le « Client Final » autorise sa réception, par l’acceptation des présentes « T&C », permettant leur réception. Une adresse e-mail est donc nécessaire. Nous utilisons ces données de forme exclusive pour l’envoi de la newsletter et nous ne la transmettons pas à un tiers.  L’acceptation pour stocker les données, l’adresse de courrier électronique et son utilisation pour envoyer la newsletter peuvent être retirées à tout moment grâce au lien lopd@blueknow.com, qui apparaît dans la Newsletter.

9.17 L’acceptation des présents T&C entraîne la déclaration de consentement exprès pour que BLUEKNOW puisse envoyer les communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou un autre moyen de communication équivalent, conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas intéressé par la réception de ce type de communications, vous pouvez vous adresser à BLUEKNOW à l’adresse indiquée au début de ces T&C ou par courrier électronique à lopd@blueknow.com, indiquant votre souhait de ne recevoir aucune publicité.

9.18 Le « Client Final » se doit de protéger BLUEKNOW face à tout type de dommage, préjudice, frais et/ou sanction de tous ordres, en particulier ceux résultant de toute procédure de sanction entamée par l’Agence Espagnole de Protection de Données, à la suite du non-respect des obligations et garanties assumées dans les présents T&C d’utilisation par le « Client Final », ainsi que l’inobservance des obligations qui, dans leur condition correspondante de Responsable du Fichier, sont exigibles conformément à la norme sur la Protection de Données à Caractère Personnel.

9.19 Le « Client Final » accèdera au Dashboard ou au Tableau de Contrôle à l’aide d’un code d’utilisateur et un mot de passe. La surveillance comme il se doit de ce code et mot de passe est sous sa responsabilité, empêchant l’utilisation incorrecte ou l’accès de la part d’un tiers ou de personnes non autorisées. BLUEKNOW n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des mots de passe réalisée par « Client Final » en tant qu’utilisateur.

10.- SOUS-TRAITANCE

Avec pour objet de respecter l’Article 21 du LOPD, BLUEKNOW informe dans les présents T&C les entreprises qu’il sous-traite : ONLINE MARKETING KFT pour la prestation de services qu’elle peut engendrer sur les utilisateurs à travers des « Pop-Ups » ; AMAZON WEB SERVICES, Inc, avec pour but le stockage des données ; et THE ROCKET SCIENCE GROUP LLC D/B/A MAILCHIMP, pour l’envoi de communications commerciales.

BLUEKNOW a légalisé et souscrit un contrat dans les termes prévus dans l’Article 12 de la LOPD et 20, 21 et 22 du LOPD, avec ces prestataires.

De plus, nous vous informons que les serveurs d’AMAZON WEB SERVICES, Inc et THE ROCKET SCIENCE GROUP LLC D/B/A MAILCHIMP sont situés aux États-Unis, et un transfert international de données se produit. Cependant, les deux entreprises sont adhérentes au Privacy Shield, et respectent donc les exigences européennes en matière de protection de données.

Enfin, nous vous informons que les serveurs d’ONLINE MARKETING KFT se trouvent situés dans l’Union Européenne.

11.- CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION

11.1 BLUEKNOW s’engage à utiliser toute l’information ou la documentation que le « Client Final » lui transmet, uniquement pour servir à l’application de la prestation des « Services » souscrits et quoi qu’il en soit, BLUEKNOW réalisera les « Services » engagés en respectant les principes de bonne foi, diligence et devoir de secret. Par conséquent, il ne pourra pas fournir à un tiers, ou utiliser pour son propre bénéfice, l’information obtenue dans l’exercice de la prestation des « Services », dès lors que celle-ci les favorise ou quand cette révélation peut porter atteinte au « Client Final » quelle que soit la forme.

11.2 BLUEKNOW s’engage expressément à ne pas réaliser de copies, graver, reproduire, manipuler, révéler à un tiers, ou mettre à sa disposition l’information ou la documentation qu’il peut recevoir directement ou indirectement du « Client Final » ou du Partner.

11.3 Toute l’information confidentielle révélée par une Partie (la « Partie Émettrice ») ou une autre Partie (la « Partie Réceptrice »), dans le cadre des présents T&C d’utilisation, est, et sera, la propriété exclusive de la Partie Émettrice.

11.4 Les Parties s’engagent à ce que l’élaboration de ce contrat soit soumise à la confidentialité absolue, en respectant le droit de diligence et le secret professionnel. Ainsi, les deux Parties sont obligées de ne révéler aucune information relative à ces T&C, que ce soit en rapport avec les négociations, les transactions ou tout autre sujet sur les Parties, ni le contenu souscrit ici, ni sur les activités ou « Services » qu’elles vont développer.

11.5 Par « Information Confidentielle », il faut entendre toute information fournie, que ce soit par écrit, verbalement ou support graphique, électronique ou d’une autre nature, révélée à la Partie Réceptrice dans le cadre des présents T&C d’utilisation et qui soit confidentielle et d’une valeur significative pour la Partie Émettrice, valeur pouvant être amoindrie si cette information était révélée à un tiers. Dans la mesure où elle est cohérente avec ce qui est prévu dans la phrase antérieure, « l’Information Confidentielle » inclura sans limitation : secrets commerciaux, information du produit, plans, spécifications, conceptions et tarifs ; interface de programmation d’applications (API) ; information financière n’étant pas du domaine public, y compris les prévisions, budgets et données ; études, devis et plans de publicité et marketing ; stratégies d’affaires ; contrats, conditions et procédures de crédit ; plans de développement et de recherche de produits nouveaux ou pour des produits futurs, prévisions commerciales, prévisions de l’entreprise, analyse de l’entreprise, information en référence au « Client Final » ou fournisseurs, logiciel (y compris tout type de documentation et de codes), conceptions du système et hardware, architectures et protocoles, spécifications et processus de fabrication, logistique et vente.

11.6 La Partie Réceptrice s’abstiendra de révéler, ou utiliser l’Information Confidentielle de la Partie Émettrice, bien que : (a) la Partie Réceptrice pourra utiliser l’information antérieure dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les conditions lui correspondant en vertu des présents T&C d’utilisation ou dans la mesure où les stipulations restantes des présents T&C d’utilisation le permettent ainsi ; (b) la Partie Réceptrice pourra révéler l’information antérieure dans la mesure où elle le juge raisonnablement nécessaire pour exécuter une résolution valide émise par un Tribunal compétent ou en rapport avec une procédure arbitrale, ou pour exiger l’accomplissement de ses Droits, quelle que soit la procédure judiciaire ou arbitrale, étant entendu que dans telle circonstance, la Partie Réceptrice informera la Partie Émettrice, dès que ce sera réalisable (et si c’était possible, avant d’effectuer la révélation). La Partie Réceptrice, à sa propre charge, demandera le traitement confidentiel de cette information et collaborera, dans ce cas, avec les actes de procédure que la Partie Émettrice aura pris à cet effet ; (c) la Partie Réceptrice pourra révéler l’information précédente à un tiers qui aura passé un contrat avec la Partie Réceptrice en vertu des présents T&C d’utilisation, uniquement dans la mesure où l’adjudicataire en question aura besoin de la connaître.

11.7 La présente condition n’est pas applicable à l’information que : (a) la Partie Réceptrice aura été autorisée à révéler par la Partie Émettrice, du moment que cette autorisation figure par écrit ; (b) la Partie Réceptrice peut démontrer qu’elle était en sa possession avant la date de l’abonnement de « Services » sans aucune obligation de confidentialité ; (c) la Partie Réceptrice développe indépendamment, sans utiliser d’information confidentielle : (d) la Partie Réceptrice aura reçue légitimement d’un tiers non assujettie à aucune obligation de confidentialité face à l’autre partie des présents T&C d’utilisation ; (e) étant ou devenant du domaine public sans motif d’accomplissement des présents T&C d’utilisation.

11.8 BLUEKNOW répondra également face au « Client Final » du non-respect des obligations assumées en vertu de cette clause, y compris quand ce manquement sera imputable, dans le cas présent, au personnel employé et devra les assumer légalement.

12.- GÉNÉRAL

12.1 Non société ou agence : ces T&C d’utilisation ne sont pas interprétés comme constitution d’une société ou association entre les parties, ni ne constituent aucune des parties comme agent de l’autre partie pour aucun objectif et aucun but.

12.2 Renonciation : le retard dans l’exercice ou le non-exercice de n’importe quel droit n’entraîne pas une renonciation d’un tel droit.

12.3 Validité des conditions générales : dans l’hypothèse d’une illégalité, une invalidité des termes de ces T&C ou qu’ils ne soient plus applicables, le reste des conditions générales continuera de produire ses effets.

13.- RÉSOLUTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

13.1 Les causes de résiliation de contrat peuvent être, en outre, des causes légalement établies, le non-respect de l’une des parties des obligations découlant des présents T&C, selon la décision de BLUEKNOW et comme ceci est prévu, devant communiquer cette circonstance au « Client Final » et/ou UTILISATEUR WEB, si la partie défaillante ne résout pas son non-accomplissement dans les vingt (20) jours calendaires à partir de cette demande quel que soit le moyen employé pour la partie non-défaillante, celle-ci pourra résilier le présent contrat et exiger de la partie défaillante des dommages et intérêts découlant de ce non-accomplissement, en fonction des limites établies dans la cinquième condition des T&C d’utilisation dans un délai raisonnable. Le non-paiement du prix est considéré comme un manquement grave et la licence d’utilisation ou la souscription sera donc périmée.

13.2 En cas de résolution, terme, résiliation, annulation ou finalisation du contrat pour toute raison légale ou pour celles stipulées dans les présents T&C, le « Client Final » n’aura pas Droit au remboursement de la somme versée, ni qu’on lui réalise un partage au prorata de la somme versée en fonction du temps écoulé entre l’utilisation du Service et son terme.

13.3 En terminant le contrat, le « Client Final » sera toujours responsable de toute dette acquise au terme de ce contrat, dont la date de paiement sera antérieure ou postérieure à la date de la fin du contrat.

13.4 Au cas où l’une des parties ne respecterait pas ses obligations essentielles, si la partie défaillante ne résout pas son non-accomplissement dans un délai de vingt (20) jours calendaires à partir de cette demande, quel que soit le moyen employé pour la partie non-défaillante, celle-ci pourra résilier le présent contrat et exiger de la partie défaillante des dommages et intérêts découlant de ce manquement, en fonction des limites établies dans la cinquième condition des T&C d’utilisation.

13.5 BLUEKNOW pourra suspendre temporairement son mot de passe, son compte et accès aux « Services » et leur utilisation si le « Client Final » ou ses UTILISATEURS WEB transgressent toute disposition contenue dans les conditions et obligations du « Client Final », responsabilité, conditions économiques, propriété industrielle/intellectuelle, protection de données, confidentialité, général, à propos de l’utilisation des « Services », objet du présent Contrat, ou si, selon l’avis raisonnable de BLUEKNOW, les « Services » ou tout autre de ses composants pourraient subir une menace significative pour la sécurité ou la fonctionnalité. BLUEKNOW informera par anticipation de telle suspension à l’appréciation raisonnable de BLUEKNOW en fonction de la nature des circonstances qui provoquent la suspension. BLUEKNOW emploiera des efforts judicieux pour rétablir les « Services » affectés sans retard après que BLUEKNOW aura déterminé, selon sa juste appréciation, que la situation provoquée par la suspension a été résolue. Nonobstant ce qui précède, durant n’importe quelle période de suspension, BLUEKNOW met à disposition du « Client Final » leur contenu et leurs applications tels qu’ils existent dans le contexte des « Services » à la date de suspension. BLUEKNOW pourra considérer comme terminés les « Services » en vertu d’un ordre, si toutes les causes de suspension précédentes n’étaient pas résolues dans les 30 jours postérieurs à la notification envoyée par BLUEKNOW. Toute suspension ou achèvement de la part de BLUEKNOW en vertu de ce paragraphe, ne dispensera pas le « Client Final » de l’obligation à effectuer des paiements conformément au présent Contrat.

13.6 La totale responsabilité qui, dans ce cas présent, pourrait correspondre à BLUEKNOW en vertu de la prestation des « Services », se limitera à la somme totale des quantités perçues par BLUEKNOW en accord avec la condition 6, dans un délai d’un mois précédant le manquement donnant lieu à la responsabilité.

14.- MODIFICATIONS

14.1 BLUEKNOW se réserve les facultés suivantes :

  • A) Effectuer, à tout moment, les modifications et mises à jour des « Services », leurs contenus, la configuration, disponibilité et présentation de cette information.
  • B) Modifier les T&C d’utilisation qui devront être acceptés par le « Client Final » ou le « Partner » de BLUEKNOW, avec l’obligation de la part du Partner de faire connaître ces T&C à ses Clients.
  • C) Suspendre temporairement les « Services » pour réaliser les tâches de maintenance, mises à jour ou améliorations de conformité avec les dispositions de la condition 4.4.

15.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Les conditions suivantes de ces T&C d’utilisation, resteront en vigueur à l’échéance ou au terme de ce présent Accord : « Définitions », « Tarifs et Paiements », « Droits de Propriété de BLUEKNOW », « Droits de Propriété du ‘’Client Final’’ », « Confidentialité », « Publicité », « Indemnisation », « Extension de Responsabilité, Limitations de la Responsabilité », « Terme, Suspension et Échéance ».

15.2 Les présents T&C d’utilisation seront régis par la Législation Espagnole qui sera applicable à ce qui n’est pas prévu en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

15.3 Les normes suivantes ou textes légaux seront applicables à tout ce qui n’est pas réglementé dans les T&C d’utilisation :

  • Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales d’Abonnement
  • Décret Royal 1906/1999 du 17 novembre pour la réglementation de l’Abonnement Téléphonique ou Électronique.
  • Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel et le Décret 1720/2007, du 21 décembre, le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de la protection des données à caractère personnel est donc approuvé.
  • Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique.

15.4 Les parties renoncent expressément au privilège qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Tribunaux de Madrid Capitale pour résoudre toute controverse pouvant surgir de l’interprétation ou l’exécution des présents T&C d’utilisation.